Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits de parfumerie, eaux de Cologne et accessoires de la Maison 4711, conclus via la boutique en ligne 4711 France.
Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs particuliers commandant pour leurs besoins personnels.
Article 2 — Identité du vendeur
Raison sociale : Raison sociale à compléter
Forme juridique : Forme juridique à compléter au capital de Capital social à compléter
Siège social : Adresse du siège à compléter
SIRET : SIRET à compléter — RCS : RCS à compléter
TVA intracommunautaire : N° de TVA intracommunautaire à compléter
Contact : service-client@diacosmo-france.fr / 03 28 38 81 11
Article 3 — Produits et disponibilité
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera immédiatement informé et remboursé sous 14 jours si aucun produit de substitution n’est retenu.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC, tenant compte de la TVA française applicable. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont clairement récapitulés avant la validation finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 — Commandes & Validation
Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le clic sur le bouton « COMMANDER ET PAYER » constitue une acceptation ferme des présentes CGV et implique l’obligation de paiement immédiat de la commande.
Un e-mail récapitulatif de confirmation de commande est immédiatement transmis au Client.
Article 6 — Paiement sécurisé
Le règlement s’effectue en ligne au comptant par carte bancaire ou portefeuille électronique agréé via le protocole sécurisé chiffré de Stripe (certifié PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
Article 7 — Livraison et transfert des risques
Les livraisons sont opérées en France métropolitaine, Corse et Monaco par notre transporteur partenaire Transporteur à compléter aux frais de Frais de livraison à compléter.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement s’opère au moment où le Client prend physiquement possession des Produits (article L. 216-4 du Code de la consommation).
Article 8 — Rétractation et retours
Le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, tout flacon descellé ou ouvert après livraison est exclu du droit de rétractation pour raisons d’hygiène.
Pour les modalités complètes, consultez notre Politique de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. Code consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).
Détails complets sur notre page dédiée : Garantie légale.
Article 10 — Médiation et droit applicable
En cas de litige non résolu auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation à compléter
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux français.